Mentions Légales
Informations obligatoires concernant l'entreprise Insolpiagg, spécialisée dans le ponçage et la cristallisation de marbre à La Louvière, conformément à la législation belge.
01. Éditeur du site
Le présent site internet est édité et exploité par l'entreprise Insolpiagg, établie à La Louvière.
- Siège social : Rue Sylvain Guyaux 48, 7100 La Louvière
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0741.XXX.XXX
- Forme juridique : Entreprise individuelle / SRL
- Directeur de la publication : Responsable de la communication Insolpiagg
02. Contact
Pour toute question concernant nos services de traitement de sols ou pour toute réclamation concernant le contenu de ce site, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
03. Hébergement
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
Conformément aux exigences de sécurité, l'hébergeur assure la disponibilité technique et la protection des données stockées contre les accès non autorisés, conformément aux normes du RGPD.
04. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, mise en forme, textes, logos, images, graphismes relatifs au ponçage et à la cristallisation du marbre) relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Insolpiagg.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique belge.
05. Limitation de responsabilité
Insolpiagg s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de traitement de la pierre naturelle. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Insolpiagg n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Les conseils techniques prodigués sur le site (entretien du marbre, cristallisation) sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un diagnostic professionnel sur place à La Louvière.
06. RGPD & Vie Privée
En Belgique, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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07. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Insolpiagg est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division La Louvière ou Mons) seront seuls compétents.
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 2024
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