Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2024. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services d'Insolpiagg à La Louvière.
Avertissement : Ce document est un modèle de conditions d'utilisation établi conformément au droit belge. Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat spécialisé.
01. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Insolpiagg met à la disposition de ses utilisateurs le site web et ses services de rénovation de sols (ponçage, cristallisation de marbre) à La Louvière et ses environs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site.
Cadre Juridique :
Conformément au Code de droit économique belge et au RGPD (Règlement UE 2016/679), Insolpiagg s'engage à respecter la transparence et la protection des données de ses clients.
02. Description des services
Insolpiagg propose via ce site des informations détaillées sur ses prestations techniques :
- Ponçage mécanique de marbre et pierres naturelles.
- Cristallisation et traitement thermochimique.
- Restauration de Granito et Terrazzo.
- Entretien spécifique de la Pierre Bleue Belge.
Les devis demandés via le site sont gratuits et n'engagent les parties qu'après signature d'un bon de commande physique ou électronique spécifique.
03. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Insolpiagg, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Insolpiagg. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur selon les lois belges sur le droit d'auteur.
04. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs hébergeant le site.
- Extraire des données à des fins commerciales sans autorisation préalable.
05. Limitation de responsabilité
Insolpiagg s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
IMPORTANT :
Les résultats du ponçage et de la cristallisation peuvent varier selon l'état initial de la pierre et sa porosité naturelle. Les photos présentées sur le site sont des exemples de réalisations et n'ont pas de valeur contractuelle absolue pour votre projet spécifique.
Insolpiagg ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
06. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Insolpiagg est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de La Louvière / Mons.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
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